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La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirmant la décision en février d'une chambre civile du tribunal de Lorient. La cour d'appel de Rennes a ...
La Cour internationale de Justice (CIJ) a déclaré mercredi qu'Israël devait autoriser l'UNRWA, l'agence humanitaire des Nations Unies à Gaza, à fournir une aide humanitaire au territoire palestinien.
Noé, 12 ans, est en grave échec scolaire, sachant à peine lire et écrire malgré son niveau de CM2. Chef de la cour de récré, il cache un secret embarrassant : il fait encore pipi au lit. Audrey, son ...
François Fillon à Sablé-sur-Sarthe, le 11 décembre 2022. (Photo d'illustration) - JEAN-FRANCOIS MONIER / AFP L'ancien Premier ministre a été débouté, ce jeudi 23 octobre, du recours qu'il avait déposé ...
CSS Holdings, Ltd. est principalement active dans les secteurs de l'intendance, de la restauration et de la production spatiale. La société opère dans trois secteurs d'activité. Le segment des ...
Condamné en première instance à une peine de prison avec sursis pour "apologie du terrorisme", l’ancien imam de Pessac, Abdourahmane Ridouane, a été relaxé hier par la cour d'appel de Paris. «La cour ...
La gestion des congés payés évolue suite à deux arrêts majeurs de la Cour de cassation. Désormais, les jours de congés payés doivent être pris en compte dans le calcul des heures supplémentaires pour ...
L’ex-joueur de l’équipe de France Wissam Ben Yedder, et son frère Sabri, ont été renvoyés devant la cour criminelle départementale des Alpes-Maritimes pour être jugés pour viol Ce lundi 3 novembre, le ...